Les statuts du Club Passion MX5 Suisse Romande

Voir quels sont les membres du comité de direction actuel

Statut du club MX5 PASSION Suisse Romande

Art. 1 Le club MX5-Passion Suisse Romande est une association (ci-après dénommé "association") à but non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n'y dérogent pas.

Art. 2 Le siège de l'association est à Lausanne et son adresse postale est déterminée par le Comité.

Art. 3 La durée de l'association est indéterminée.

Art. 4 L'association se déclare totalement indépendante de tous garages, importateurs ou sociétés actifs dans le domaine de l'automobile et a pour but:
- de regrouper les propriétaires de Mazda MX-5 et d'y associer leur(s) accompagnant(s) si désiré
- de valoriser les modèles MX-5 sous toutes ses formes
- de participer à différentes concentrations MX-5 nationales et internationales
- de partager avec les membres, informations, services ou conditions particulières

Art. 5 Peut devenir sociétaire de l'association tout propriétaire de plus de 18 ans révolus possédant une Mazda MX5, qui a été accepté par le Comité exécutif de l'association et qui s'est acquitté de sa cotisation annuelle. Le non paiement de celle-ci entraîne automatiquement la radiation du sociétaire. La qualité de sociétaire donne droit à:
- participer aux sorties officielles organisées par l'association. En cas de sortie où le nombre de places serait limité, les places disponibles seraient tirées au sort entre les candidats à la sortie.
- participer au forum officiel de l'association sur Internet.
- recevoir une information régulière sur les sorties, sur les réunions et les assemblées de l'association. Sur demande expresse du sociétaire ces informations pourraient lui parvenir par courrier électronique ou par consultation des pages officielles sur Internet.

Art. 6 L'association mettra en ligne un site Internet, lui permettant d'avoir une présence sur l'Internet et dont le but est d'apporter une information sur la vie du club. La mise à jour et l'animation du site seront assurées par un sociétaire, qui pourrait s'adjoindre les services d'un autre sociétaire pour remplir le rôle de modérateur. L'accès au forum de discussion sera soumis à l'autorisation du webmestre, qui gérera le forum dans l'intérêt des sociétaires d'abord.

Art. 7 Toute personne physique peut devenir sociétaire de l'association. La demande d'admission d'un nouveau sociétaire doit être faite par écrit ou lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'âge d'admission est fixé à 18 ans révolus. L'admission, définitive le mois suivant la demande, sera approuvée lors d'une Assemblée et rendue officielle par un membre du Comité. Le Comité exécutif tient à jour la liste des membres qui sera officiellement affichée sur le site Internet de l'association.

Art. 8 Tout sociétaire peut démissionner en tout temps. Tout sociétaire ne possédant plus de MX-5 est considéré comme démissionnaire. Les cotisations sont dues jusqu'à la fin de l'année civile en cours.

Art. 9 Le comité exécutif peut prononcer l'exclusion d'un sociétaire pour justes motifs. Toutefois cette exclusion ne prendra son effet qu'après l'approbation par l'Assemblée générale, dûment informée des motifs de l'exclusion et après avoir entendu le point de vue du sociétaire.

Art. 10 Les organes de l'association sont : l'Assemblée générale, le Comité exécutif et les Vérificateurs des comptes

Art. 11 L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle réunit tous les sociétaires de l'association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:
a. modification des statuts
b. élection des membres du Conseil exécutif, des commissions éventuelles et des Vérificateurs aux comptes
c. voter la décharge du comité
d. fixation de la cotisation annuelle
e. entériner les décisions du Comité exécutif
f. faire des propositions au Comité exécutif
g. entériner les démissions, admissions, exclusions
h. se prononcer sur toute dépense supérieure à Fr. 500.-
i. révoquer en tout temps le Comité exécutif pour justes motifs (CC art. 65 al. 2)

Art 12. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire, de préférence entre décembre et janvier. Celle-ci est convoquée par le Comité exécutif. Les convocations se font par voie de courrier postal au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale. Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance. Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution sont prises à la majorité des deux tiers. Celles relatives à la modification des statuts à la majorité simple. Les autres décisions sont aussi prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps à la demande du Comité exécutif et doit aussi être convoquée par le Comité exécutif à la demande d'un cinquième des sociétaires de l'association.

Art. 14 Cotisations :
l'Assemblée Générale de fin d'année fixe les montants des cotisations pour l'année suivante
toute personne faisant sa demande d'admission à partir du 1er juillet payera la moitié de sa cotisation annuelle
la date limite pour le règlement des cotisations est fixée au dernier jour de février de l'année concernée. Passé ce délai, tout sociétaire débiteur sera automatiquement radié de l'Association quinze jours après le premier rappel.

Art. 15 Le Comité exécutif est élu chaque année par l'Assemblée Générale. Il est rééligible. Il est composé de membres majeurs au sens de la loi et actifs au sens des statuts. Le Comité élu entre en fonction le 1er janvier de l'année suivante ou dans l'année si l'élection a lieu en janvier. Le Comité peut être convoqué en tout temps par le Président ou sur demande d'un membre dudit Comité et devra se réunir avant chaque Assemblée Générale. Le Comité est régi selon l'article 69 du Code Civil Suisse

Art. 16 Le Comité exécutif se compose de 4 à 6 membres de l'association, dont au moins un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les sociétaires élus ne doivent en aucun cas avoir des intérêts dans l'industrie automobile ou dans des sociétés affiliées. Ils ne peuvent pas être parents ou alliés non plus. En cas de départ du Président, du Trésorier ou du Secrétaire, le Vice-président en reprend automatiquement la charge. Si plus de 2 membres du comité exécutif venaient à démissionner, une Assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les 30 jours suivant la réception de la dernière démission.

Art. 17 Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple, en cas d'égalité des voix, celle du Président compte double.

Art. 18 Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes : représenter l'association vis-à-vis des tiers; diriger son activité; gérer le budget et les ressources de l'association; passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association; convoquer et présider les assemblées générales;· déléguer certaines tâches à des tiers; veiller à la bonne gestion des fonds de l'Association en ayant à l'esprit son utilisation dans l'intérêt de tous les sociétaires.

Art. 19 Le Comité exécutif représente l'association vis-à-vis des tiers. Les membres du Comité exécutif engagent l'association par la signature collective à deux. Les avoirs sont gérés par le trésorier en signature simple ou collective.

Art. 20 L'Assemblée Générale élit deux Vérificateurs aux comptes chargés de confirmer l'exactitude de l'exercice comptable écoulé. Il a libre accès aux comptes et aux données nécessaires pour établir son rapport annuel.

Art. 21 La qualité de "membre d'honneur" peut-être attribuée à tout sociétaire ayant oeuvré au Comité exécutif pendant au moins 5 ans, ou à tout sociétaire qui a apporté une contribution déterminante pour le bien-être du club et/ou à ses sociétaires. Cette attribution est faite par un vote à la majorité simple de l'Assemblée générale, sur recommandation du Comité exécutif. Ce titre donne droit à la libération de la cotisation annuelle à l'exclusion de tout autre avantage.

Art. 22 Les ressources de l'association comprennent: les cotisations des membres; les dons et les legs; les subventions privées ou officielles et la vente d'articles en rapport avec les activités de l'association.

Art 23. Les sociétaires ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales, qui ne sont garanties que par l'actif social de l'association.

Art 24. En cas de dissolution de l'association, les avoirs financiers de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation à but non lucratif, selon décision de l'Assemblée dissolutive. Pour les avoirs non financiers, tels qu'objets publicitaires, cadeaux et autres, ils seront distribués équitablement entre les sociétaires.

Statuts Etablis par le comité exécutif du club MX5-Passion et approuvés en assemblée générale du 26 mars 2007

------------------------

------------------------

Composition du comité de direction du club en date du 3 avril 2007 :